ETUDES DE PROJETS (suite)
Lors de ce contrôle, il est nécessaire que je puisse m’assurer que les différentes étapes du travail ont été correctement réalisées. C’est pourquoi, vous devez prendre des photos illustrant les principales étapes de l’aménagement de l’unité d’épuration.
Si, lors du contrôle, des aménagements non-conformes par rapport au cahier des charges sont constatés, j’en dresse la liste pour envoi à l’entrepreneur (procès verbal de réception des travaux) qui dispose ainsi d’une référence écrite pour effectuer les réaménagements nécessaires. Un second contrôle est alors nécessaire après la mise en conformité par l’entrepreneur.
Les honoraires pour la réception des travaux s’élèvent à 50euros (HTVA-21%) plus les frais de déplacement.
Fourniture des plantes aquatiques
Au départ de notre pépinière, les plantes aquatiques nécessaires dans le(s) bassin(s) de lagunage peuvent être fournies lors du contrôle de l’unité d’épuration au prix de 1.50euro par plant.
Conditions de garantie
En tant que titulaire de l’agrément octroyé par la Région wallonne par arrêté ministériel, l’asbl « Ecologie au quotidien » offre une garantie de dix ans relative au respect des performances épuratoires imposées en Région wallonne (1).
Cette garantie est conditionnée au respect des conditions suivantes :
1. L’aménagement de l’unité d’épuration est réalisé en respectant scrupuleusement les prescriptions du guide de mise en œuvre rédigé par l’auteur de projets.
2. L’unité d’épuration traite uniquement des eaux usées ménagères : eaux grises et eaux vannes. Aucun produit toxique ou faiblement biodégradable (solvants, pesticides, …) ne peut être rejeté en mélange avec les eaux usées ménagères.
3. La charge polluante (exprimée en « Equivalent-Habitant » – EH) pour laquelle l’unité d’épuration a été dimensionnée (précisée dans le guide de mise en œuvre) ne peut en aucun cas être dépassée.
4. L’unité d’épuration est gérée en respectant strictement les prescriptions formulées dans le guide d’exploitation (vidange de la fosse septique, fauchage annuel des plantes aquatiques, …).
5. Aucune eau claire parasite (eaux de pluie des toitures, eau de source, eau de ruissellement, eau de drainage,…) ne peut être acheminée vers l’unité d’épuration.
(1) Les normes de rejet applicables en Région wallonne sont précisées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 relatif aux
conditions intégrales applicables aux unités et aux installations d’épuration individuelle.
Les normes concernent les trois paramètres suivants : DCO : 160mg/l ; DBO5 : 50mg/l ; MES : 60mg/l.