Missions de l'auteur de projet
Le travail de l’auteur de projet comprend principalement trois étapes, soit chronologiquement :
1. Une visite sur place permet de tenir compte des atouts et des contraintes du site (surface disponible, topographie, pédologie, ….). L’auteur de projet présente les différentes possibilités d’aménagement afin de retenir le meilleur aménagement en fonction des caractéristiques du terrain et des souhaits du propriétaire. Cette visite est réalisée en présence du propriétaire et éventuellement de l’architecte et de l’entrepreneur qui réalisera les travaux.
2. La rédaction d’un guide de mise en œuvre qui comprend :
- un descriptif des travaux (terrassement, imperméabilisation, plantation, …) ;
- un schéma d’implantation général ;
- des croquis techniques des bassins de lagunage ;
- un métré détaillé et récapitulatif (quantité et nature des différents matériaux) ;
- une estimation budgétaire ;
- un guide d’exploitation (gestion de l’unité d’épuration).
Le guide de mise en œuvre est envoyé au plus tard trois semaines après la visite.
Au départ du guide de mise en œuvre, le chantier peut être réalisé soit par un entrepreneur compétent, soit par le propriétaire en auto-construction. Cette dernière alternative présente évidemment l’avantage de réduire sensiblement le coût des travaux d’aménagement.
Les honoraires pour ces deux étapes de l’étude d’un projet sont établis sur base forfaitaire et s’élèvent à
- 350euros pour les habitations existantes (bénéficiant de la prime de 2.500euros) ;
- 320euros pour les nouvelles habitations.
Ces honoraires (HTVA) ne comprennent pas les frais de déplacement et sont valables pour une habitation unifamiliale (charge polluante de 5EH max.). Le montant des honoraires augmente (peu) en fonction de la charge polluante à traiter. Le montant des honoraires est précisé dans une convention établie par l’auteur de projets et soumise à la signature du demandeur.
3. Une visite de contrôle après la réalisation des travaux.
Ce contrôle par l’auteur de projets permet de s’assurer que les prescriptions formulées dans le guide de mise en oeuvre ont été scrupuleusement respectées lors des travaux d’aménagement de l’unité d’épuration.
La réception des travaux est réalisée lorsque les travaux sont complètement terminés.
Lors du contrôle (si celui-ci est positif), la plaquette caractérisant les systèmes agréés est remise au propriétaire. L’obtention de cette plaquette est indispensable pour la perception de la prime et l’exemption de la taxe « eaux usées ».
